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- Sommaire
- 1. les regles d’urbanisme
- 2. Le champ d’application des règles d’urbanisme
- 3. Les autorisations d’urbanisme
- 4. Certificat d’urbanisme
- 5. Compétences et délégations
- 6. La procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme
- 7. Le régime juridique des décisions d’autorisation d’urbanisme
- 8. Articulation avec les autres législations
- 9. Contrôle de la conformité des travaux
- 10. Taxes et participations
- 11. traitement des informations statistiques
- Sommaire détaillé
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- Sommaire
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- - Règles sanctionnées par les autorisations d’occupation du sol
- - Taxes et participations
- - Certificats d’urbanisme
- - Champ d’application
- - Compétences et délégations
- - Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
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