1.Les règles d’urbanisme

• 1.1 Loi Montagne (intégrant UTN)
• 1.2 Loi Littoral
• 1.3 Loi sur les entrées de villes
• 1.4 Les documents d’urbanisme
• 1.5 La carte communale
• 1.6 Le règlement national d’urbanisme
  • 1.6.1 La règle de la constructibilité limitée - art L.111-1-2 du CU
  • 1.6.2 Droit de reconstruction à l’identique (Art L.111-3 du code de l’urbanisme)
  • 1.6.3 L’article L.111-3 du Code Rural
  • 1.6.4 Les articles d’ordre public
  • 1.6.5 L’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme
  • 1.6.6 L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme
  • 1.6.7 Articles applicables en l’absence de document d’urbanisme
  • 1.6.8 Les études de sécurité publique
• 1.7 Les servitudes d’utilité publique

2.Les champs d’application des autorisations d’urbanisme

• 2.1 Constructions et travaux
  • 2.1.1. Surface et emprise au sol
    • 2.1.1.1 La surface de plancher
    • 2.1.1.2 L’emprise au sol
    • 2.1.1.3. SHOB-SHON (demandes déposées avant le 01/03/12)
  • 2.1.2 Le changement de destination et d’usage
  • 2.1.3 Le recours à l’architecte
  • 2.1.4 Les clôtures
  • 2.1.5 Les lignes électriques
  • 2.1.6 Les terrasses
  • 2.1.7 Les piscines
  • 2.1.8 Les éoliennes
  • 2.1.9 Les centrales solaires au sol Document de travail à usage interne aux services de l’Etat
  • 2.1.10 Les panneaux photovoltaïques sur construction Document de travail à usage interne aux services de l’Etat
  • 2.1.11 Les ouvrages techniques agricoles
  • 2.1.12 Habitats atypiques
• 2.2 Aménagement et divisions foncières
  • 2.2.1Les lotissements après le 1er mars 2012
    • 2.2.1.1 Lotissement:La décision et les effets du permis d’aménager
    • 2.2.1.2 Lotissement:La décision et les effets de la déclaration préalable
    • 2.2.1.3 Lotissement:Les suites de la décision
  • 2.2.2 Permis valant division
  • 2.2.3 Autres divisions foncières
  • 2.2.4 Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs
  • 2.2.5 L’accueil des gens du voyage
• 2.3 Le permis de démolir (Démolition)

3.Les autorisations d’urbanisme

4.Certificat d’urbanisme

5.Compétences et délégations

• 5.1 Tableau compétence
• 5.2 Les communes RNU
• 5.3 Les communes PLU
• 5.4 La mise à disposition
• 5.4.1Les conventions de mise à disposition

6.La procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme

• 6.1 Le dépôt de la demande
  • 6.1.1 Composition des dossiers de déclaration préalable
• 6.2 Réception et caractère complet des dossiers
• 6.3 Les services à consulter
  • 6.3.1 La consultation de l’ABF
• 6.4 La demande de modification en cours d’instruction
• 6.5 Les délais d’instruction
• 6.6 Les demandes de pièces manquantes

7.Le régime juridique des décisions d’autorisation d’urbanisme

• 7.1 La rédaction d’un arrêté de permis de construire et de déclaration préalable
• 7.2 Le sursis à statuer
• 7.3 La notification
• 7.4 Le contrôle de légalité
• 7.5 L’affichage
• 7.6 La consultation des dossiers d’autorisation d’urbanisme
• 7.7 Le retrait
• 7.8 La prorogation - La péremption
• 7.9 Le transfert des permis
• 7.10 La scission de permis
• 7.11 Le permis modificatif
• 7.12 Permis précaires, constructions temporaires ou saisonnières
• 7.13 Le contentieux
  • 7.13.1 Le recours administratif
  • 7.13.2 Le recours en annulation
  • 7.13.3 Le recours pénal

8.Articulation avec les autres législations

• 8.1 Articulation avec le code de la construction et de l’habitation
  • 8.1.1 Les ERP
  • 8.1.2 Les IGH
• 8.2 Articulation avec le Code du Patrimoine
  • 8.2.1 ZPPAUP/AMVAP
  • 8.2.2 Monuments historiques et immeubles adossés
• 8.3 Articulation avec le Code de l’Environnement
  • 8.3.1 L’étude d’impact : Le champ d’application
  • 8.3.2 L’étude d’impact : La procédure d’autorisation du projet
  • 8.3.3 Enquête publique
  • 8.3.4 Sites inscrits etb classés
  • 8.3.5 Natura 2000
  • 8.3.6 Le risque sismique
  • 8.3.7 PPRN
  • 8.3.8 PPRT
  • 8.3.9 ICPE
• 8.4 Articulation avec le code forestier
• 8.5 L’urbanisme commercial

9.Contrôle de la conformité des travaux

• 9.1 La déclaration attestant l’achèvement des travaux
• 9.2 Le récolement

10.Taxes et participations

• 10.1 La redevance d’archéologie préventive

11.Traitement des informations statistiques

12.Lexique (à venir)