Avant-propos

Une réforme majeure du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

L’application concrète de cette nouvelle réglementation repose principalement sur les services instructeurs de l’Etat et des collectivités locales.

Pour répondre aux questions auxquelles ces services sont confrontés, la DGUHC a mis en place un dispositif de questions-réponses.

Le guide de l’instruction résulte essentiellement des réponses aux questions publiées sur extranet depuis l’entrée en vigueur de la réforme. Il a vocation à se substituer aux questions réponses et à pérenniser son contenu.

Nous avons opté pour un mode de travail en réseau. Nous avons donc choisi de nous appuyer sur les clubs ADS interrégionaux pour produire, relire et enrichir les fiches.

Cet outil structuré et adapté aux préoccupations du terrain est organisé avec un premier niveau correspondant à des fiches générales qui constituent l’introduction d’une thématique. Ces fiches sont complétées par des fiches expertes qui constituent un second niveau de lecture.

Cette première version du guide de l’instruction a vocation à s’enrichir et suppose un investissement continu de l’ensemble des acteurs de la filière ADS pour améliorer les fiches existantes et les compléter par de nouvelles fiches.