Contenu
Formulaires
Modèles d’attestation
Description :
Y aura-t-il des modèles d’attestation ?
Y aura-t-il des modèles d’attestation ?
Réponse :
Ces modèles vont être établis avec des professionnels du secteur.
Ces modèles vont être établis avec des professionnels du secteur.
Modèles de pièces "satisfaisantes" du dossier de PC
Description :
Est-il prévu de fournir des modèles de pièces « satisfaisantes » du dossier de PC?
Est-il prévu de fournir des modèles de pièces « satisfaisantes » du dossier de PC?
Réponse :
Une notice explicative détaillée donnera des conseils clairs sur la façon d’établir le dossier et les pièces qui doivent être jointes.
Une notice explicative détaillée donnera des conseils clairs sur la façon d’établir le dossier et les pièces qui doivent être jointes.
Formulaire CERFA note de renseignement d’urbanisme
Description :
Le formulaire CERFA note de renseignement d’urbanisme est-il maintenu ?
Le formulaire CERFA note de renseignement d’urbanisme est-il maintenu ?
Réponse :
La note de renseignement n’a pas de base juridique. Le formulaire de demande sera donc supprimé.
Le certificat d’urbanisme a) peut avantageusement le remplacer puisqu’il donne des informations et qu’il a en outre pour effet de cristalliser les droits du pétitionnaire. Il offre une garantie juridique que n’apporte pas le renseignement d’urbanisme.
Néanmoins, l’administration ne peut pas pour autant s’exonérer d’une obligation générale de renseignement des usagers.
