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Bâtiments exclus du champ d’application de la RT 2012

Exclusion du champ d’application

Description :
Quels sont les bâtiments exclus du champ d’application de la RT 2012 ?
Réponse :

L’article R 111-20 IV du CCH et l’article 1er de l’arrêté du 28 décembre 2012 (relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions) prévoient les types de bâtiments exclus du champ d’application de la RT 2012.
Il s’agit des :
– constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
– bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à
12 °C ;
– bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
– bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
– bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
– bâtiments agricoles ou d’élevage ;
– bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses ;
– bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

Certains usages de bâtiment ne sont pas soumis à la réglementation thermique 2012 en raison des spécificités liées à leurs usages (hygrométrie, apports internes, grande variabilité de l’occupation,…). Un commentaire de ces usages est disponible en page 4 de la fiche d’application "Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ?" accessible à l’adresse suivante : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/documents-dapplication.htmtl.

Manège couvert pour chevaux

Description :
Un manège couvert pour chevaux, avec boxes intégrés est-il soumis à la RT 2012 ?
Réponse :
Ce type de bâtiment n’est pas chauffé et fait donc partie des bâtiments non soumis à la RT 2012.

HLL

Description :
Les habitations légères de loisir dans les campings ou implantées sur des terrains particuliers sont-elles dans le champ de la RT 2012 ?
Réponse :
Voir la rubrique constructions nouvelles et extensions/surélévations, sous rubrique HLL