Editeur du site
Le site www.extranet-nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr est géré par la direction generale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGALN), Arche sud 92055 Paris la Défense cedex.

Responsable de la publication : Pascale Joinville, chef de la Mission communication de la DGALN.

Pour toute question relative au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter en écrivant un courriel à l’adresse suivante : webmestre.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Les photos utilisées dans le site ont été réalisées par le ministère. Le nom des auteurs peuvent vous être communiqués sur demande à l’adresse suivante : webmestre.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de la DGALN et sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la DGALN est donc interdite et constituerait une contrefaçon. Il en est de même des bases de données du site www.extranet-nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr qui sont protégées.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de la DGALN est donc prohibée.

Droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer

  par courrier à l’adresse suivante : DGALN, Arche sud 92055 Paris la Défense cedex.
  Par courriel : webmestre.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Conditions d’utilisation
Tout lien avec ce site et toute utilisation du logo de la DGALN doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la DGALN. Malgré les soins apportés par l’éditeur, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux français faisant application de la loi française. L’ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright "DGALN".

Crédits photos
La reproduction n’est autorisée que sous réserve de la mention du nom de l’auteur du cliché. Les clichés utilisés ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues.