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• 1. les regles d’urbanisme
• 2. Le champ d’application des règles d’urbanisme
• 3. Les autorisations d’urbanisme
• 4. Certificat d’urbanisme
• 5. Compétences et délégations
• 6. La procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme
• 7. Le régime juridique des décisions d’autorisation d’urbanisme
• 8. Articulation avec les autres législations
• 9. Contrôle de la conformité des travaux
• 10. Taxes et participations
• 11. traitement des informations statistiques