2.FICHE D’INFORMATION GENERALE

FICHES D’APPROFONDISSEMENT

• 2.1. Construction et travaux

• • 2.1.1. surface et emprise au sol
    • 2.1.1.1 La surface de plancher
    • 2.1.1.2 L’emprise au sol
    • 2.1.1.3. SHOB-SHON (demandes déposées avant le 01/03/12)
  • 2.1.2. Le changement de destination et d’usage
  • 2.1.3. Le recours à l’architecte
  • 2.1.4. Les clôtures
  • 2.1.5. Les lignes électriques
  • 2.1.6. Les terrasses
  • 2.1.7. Les piscines
  • 2.1.8. Les éoliennes
  • 2.1.9. photovoltaïque : Centrale solaire au sol
  • 2.1.10. photovoltaïque : Panneaux sur construction
  • 2.1.11. Les ouvrages techniques agricoles
  • 2.1.12 Habitats atypiques
• 2.2. Aménagement et divisions foncières
  • 2.2.1. Les Lotissements après le 1er mars 2012
    • 2.2.1.1 Lotissement : La décision et les effet du permis d’aménager
    • 2.2.1.2 Lotissement : La décision et les effets de la déclaration préalable
    • 2.2.1.3 Lotissement : Les suites de la décision
  • 2.2.2. Permis valant division
  • 2.2.3. Autres divisions foncières
  • 2.2.4. Les terrains de camping et les habitations de loisirs
  • 2.2.5. L’accueil des gens du voyage
• 2.3. Le permis de démolir (démolition)