Contenu
1. les regles d’urbanisme
1.FICHE D’INFORMATION GENERALE
FICHE D’APPROFONDISSEMENT
- 1.1. Loi montagne (intégrant UTN)
- 1.2. Loi littoral
- 1.3. Loi sur les entrées de ville
- 1.4. Les documents d’urbanisme
- 1.5. La carte communale
- 1.6. Le règlement national d’urbanisme
- 1.6.1. La règle de constructibilité limitée
- 1.6.2. Droit de reconstruction à l’identique (art L.111-3 du CU
- 1.6.3. L’article L.111-3 du code rural
- 1.6.4. Les articles d’ordre public
- 1.6.5. L’article R.111-2 du code de l’urbanisme
- 1.6.6. L’article R.111-21 du code de l’urbanisme
- 1.6.7. Articles applicables en l’absence de document d’urbanisme
- 1.6.8. Les études de sécurité publique
- 1.7. Les servitudes d’utilité publique
