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Message de bienvenue
| Au 1er octobre 2007, le nouveau permis de construire est entré en vigueur.
Ce nouveau permis, je l’ai voulu plus clair, plus sûr, plus proche des usagers. Désormais, les délais d’instruction sont garantis, les procédures clarifiées et regroupées, la gestion des pièces manquantes du dossier plus simple et le suivi sur internet des demandes est progressivement mis en place par vos DDE. J’ai également souhaité que cette réforme arrive en appui de deux priorités de notre gouvernement et de nos concitoyens : promouvoir au quotidien un aménagement durable de notre territoire, appuyer le développement de l’offre de logements dont notre pays a besoin. Les agents du ministère, nos DDE/DDEA, se sont mobilisés pour la réussite de cette importante réforme qui touche les 2 millions d’autorisations d’urbanisme délivrées chaque année dans notre pays. Je veux ici les en remercier, et vous assurer qu’ils seront à vos côtés, et aux côtés de nos élus et des professionnels de l’habitat et de l’aménagement, pour la mettre en oeuvre. Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. |
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Deux questions-réponses ont été modifiées le 15 juillet 2009 concernant les abris piscine.
Arrêté du 28 septembre 2007relatif à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l’urbanisme et son annexe
Consultez la "notice/mode d’emploi" des formulaires et téléchargez les nouveaux formulaires sur www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme (J.O du 13 septembre 2007)
